Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004187
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2025004187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL DDM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2026001702
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026001702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ Monsieur [P] [B] [K] ENTRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN , dont le siège est situé [Adresse 1], d
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tcom 5602 n° 2026003236
T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS
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tcom 5602 n° 2026003235
T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [P], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS
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tcom 5602 n° 2026003234
T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [P], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS
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tcom 5602 n° 2026003232
T. com. 5602, 8 juin 2026, n° 2026003232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [U], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS
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tcom 5602 n° 2026003229
T. com. 5602, 5 juin 2026, n° 2026003229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [P], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS
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tcom 5602 n° 2026002731
T. com. 5602, 3 juin 2026, n° 2026002731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL la P'tite ETA Paysanne PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 03 juin 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 février 2
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tcom 5602 n° 2026002729
T. com. 5602, 3 juin 2026, n° 2026002729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL [D] [U] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 03 juin 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2026003078
T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2026003078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SARL PROPRETE MORBIHANNAISE c/ SAS FEDELIA IMMOBILIER DEMANDEUR (S) : SARL PROPRETE MORBIHANNAISE ZA de Trehuinec 56890 PLESCOP RCS VANNES : 440 401 693 REPRESENTANT(S) : No
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tcom 5602 n° 2025003686
T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2025003686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE RADIATION DU 29/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Localité 1] [Localité 2] [J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SAS ARZAO HAG ARZAM [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L'AUDIENCE DU 29/05/2026 PRESIDENT : M. J. DUMOULI
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tcom 5602 n° 2025002912
T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2025002912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société AGENCEMENTS [Z] [K] "A.C.G." c/ Société L'OUTIL A BOIS DEMANDEUR (S) : Société AGENCEMENTS [Z] [K] "A.C.G." [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2]: 4
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tcom 5602 n° 2025001139
T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2025001139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR OPPOSITION prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ADAM [U] c/ SAS ABI STRUCTURE DEMANDEUR (S) : Société ADAM [U] [Adresse 1] 315/10 KARLIN 186 00 PRAGUE TCHEQUIE Non comparante ni représen
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tcom 5602 n° 2025000003
T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2025000003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Monsieur [P] [T] DEMANDEUR (S) : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 3
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tcom 5602 n° 2026003018
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026003018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TY FRED Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 5602 n° 2026003017
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026003017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SARL ROC'HAN MAILLE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dép
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tcom 5602 n° 2026003015
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026003015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL FAUTEUIL ASSISTANCE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
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tcom 5602 n° 2026002931
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Monsieur [H] [Q] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 19 mai 2026, par : Monsieur [H]
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tcom 5602 n° 2026002809
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL STERENN au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 avril 2026, ayant ouvert une procédure de redr
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tcom 5602 n° 2026002774
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [D] [Q] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de
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