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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2026003088
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003088
Numéro de rôle : 2026003088 PC : 2026J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MFIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER J
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tcom 8501 n° 2026003091
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003091
Numéro de rôle : 2026003091 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8501 n° 2026003492
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003492
Numéro de rôle : 2026003492 PC : 2026J265 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [R] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026002377
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026002377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU L'ENDROIT D'[R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur
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tcom 8501 n° 2026002623
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026002623
R.G. : 2026002623 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 Clôture pour exécution du Plan Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEK
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tcom 8501 n° 2026000928
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026000928
Numéro de rôle : 2026000928 PC : 2025J502 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DTW Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER J
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tcom 8501 n° 2025010256
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025010256
Numéro de rôle : 2025010256 PC : 2025J489 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Y] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 8501 n° 2025010380
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025010380
Numéro de rôle : 2025010380 PC : 2024J436 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS THE ANT FREELANCE CONSULTING Composition du Tribunal lors
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tcom 8501 n° 2025010293
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025010293
Numéro de rôle : 2025010293 PC : 2025J493 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Ju
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tcom 8501 n° 2025006050
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025006050
Numéro de rôle : 2025006050 PC : 2025J233 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [G] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du pro
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tcom 8501 n° 2025008839
T. com. 8501, 9 juin 2026, n° 2025008839
RG 2025008839 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société QUADR'IMMO, Société par actions simplifiée au capital de 3.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 8501 n° 2025009985
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025009985
Numéro de rôle : 2025009985 PC : 2025J469 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 8501 n° 2026002824
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS PETIT FORESTIER LOCATION À L'ENCONTRE DE LA SARL GROUPE MATEVIE Composition du Tribunal lors des débats et du pr
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tcom 8501 n° 2026003128
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [N] [Y] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'acti
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tcom 8501 n° 2026003335
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003335
Numéro de rôle : 2026003335 PC : 2026J228 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS VAERDI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : M
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tcom 8501 n° 2026002235
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002235
Numéro de rôle : 2026002235 PC : 2026J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FP DISTRIBUTION 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A
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tcom 8501 n° 2026001445
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026001445
R.G. : 2026001445 P.C. : 2025J89 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL POINT ENTRETIEN AUTO OLON
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tcom 8501 n° 2026003413
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003413
R.G. : 2026003413 P.C. : 2025J224 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL METAPHORA JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiqu
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tcom 8501 n° 2026003387
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SARL VALTIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE
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tcom 8501 n° 2026002228
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002228
R.G. : 2026002228 P.C. : 2026J156 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 avril 2026 le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'OREE DES BOIS [Adresse 1] Activité
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