Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00041
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DT Enrôlement du 10 Mars 2026 assignation du 03 Mars 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 08 Décembre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00041
TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00037 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCPI Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Mélanie ROUSSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00041
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00041
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UP3 AFFAIRE : S.C.I. SNOBINETTE C/ S.A. [F] [R] [A], en qualité d’assureur de la SAS KS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00041
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MS6 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [P] [C] JUGEMENT Après
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 26/00041
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FITJ MI 21/ Nature affaire : 5AA S.C.I. SCI FONCIERE RU 01/2009 C/ [D] [G] [O] [Y] épouse [G] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. FONC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00041
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRJ Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [F] [J] [Y] C/ S.A. [1], [I] [L], S.A. [2], [3] [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Etabliss
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00041
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00041
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00041
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00041
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00041
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00041
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP22 AFFAIRE : [K] [V] veuve [J], [E] [J], [S] [J] C/ Société [U] BATIMENT, Société BPCE IARD es qualités d’assureur de la société [U] BATIMENT, [N] [H] NAC : 62B Copies le 5 juin 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Olivier
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ca other ca_reims n° 26/00041
CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00041
ORDONNANCE N° du 04/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY2L Monsieur [G] [X] C/ EPSM DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00041
TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3XL N° Ord. 26/00055 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00041
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEA N° MINUTE 26/00471 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00041
TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00041 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7OD Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [N] [H] C/ S.A.R.L. TYKI AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00041
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00041 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMG JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00619 [L] [U] [F] [J] épouse [U] C/ [I] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre-Thomas CHEVEUIL Copie conforme M. [I] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00041
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JYL SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [E] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yanick JACQUET, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_toulouse n° 26/00041
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63/26 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RL4G Décision déférée du 13 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 25/01900 DEMANDEURS
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tj Consultation tj51454 n° 26/00041
TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00041
89A MINUTE N°26/254 27 Mai 2026 [F] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ7 CCC délivrées le : à : - Mme [F] [I] - CPAM de la MARNE - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00041
TJ 56121, 26 mai 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AZ2 Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître [G] GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Me Sibylle D
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ca other ca_bastia n° 26/00041
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00041
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMU4 [L] [T] C/ [S] [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00041
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. TH2 CAP IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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