Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01232
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01232
N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-24-365) rendue par le Tribuna
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ca other ca_grenoble n° 25/01249
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01249
N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVT C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/06006) rendue par le Juge
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ca other ca_grenoble n° 25/01291
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZ4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Juge commissaire de ROMANS SUR ISERE en date du 22 janvier 2025 suivant déclaration d'
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ca other ca_grenoble n° 25/01333
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01333
N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/002294) rendue par le Tribunal
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ca other ca_grenoble n° 25/01444
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01444
N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJD C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0610) rendue par le Juge
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ca other ca_grenoble n° 25/01451
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01451
N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJW C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J186) rendue par le Trib
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ca other ca_grenoble n° 25/03444
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZTA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00608) rendue par le TJ hor
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ca other ca_grenoble n° 25/03616
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03616
N° RG 25/03616 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7D C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère en date du 24 septembre 2025 suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 26/00026
CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JU
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ca other ca_grenoble n° 26/00068
CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00068
N° RG 26/00068 N° Portalis DBVM-V-B7K-M65A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10
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ca other ca_grenoble n° 26/00025
CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 202
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ca other ca_grenoble n° 25/00430
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/00430
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBI C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00258) rendu par le Tri
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ca other ca_grenoble n° 25/01691
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01691
N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03736) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 25/04181
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/04181
N° RG 25/04181 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3D7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00580) rendue par le tribunal judiciaire de Va
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ca other ca_grenoble n° 26/00482
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00482
N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00039) rendue par le Juge de l'exécution de va
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ca other ca_grenoble n° 26/00699
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00699
N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5DH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01172) rendue par le Juge des contentieux de l
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ca other ca_grenoble n° 26/00940
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5SW C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025/05726) rendue par le Juge de l'exécution de
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ca other ca_grenoble n° 26/01151
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/01151
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUIN 2026 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/01151 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6AH APPEL Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en dat
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ca other ca_grenoble n° 23/03366
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00269) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 04 septembre
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ca other ca_grenoble n° 23/03794
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03794
C1 N° RG 23/03794 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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