Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00429
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00429
88G MINUTE N°26/291 10 Juin 2026 [D] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIO CCC délivrées le : à : - M. [D] [Q] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00410
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00410
88C MINUTE N° 26/288 10 Juin 2026 [J] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZ5 CCC délivrées le : à : - Mme [J] [Y] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00431
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00431
88B MINUTE N°26/287 10 Juin 2026 URSSAF ALSACE C/ SAS [1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIU CCC délivrées le : à : - SAS CORDIER - Me Valéry DIAZ FE délivrée le : à : - URSSAF ALSACE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00077
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00077
89A MINUTE N°26/286 10 Juin 2026 [A] [F] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBI2 CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE FE délivrée le : à : - M. [A] [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00073
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00073
88C MINUTE N°26/285 10 Juin 2026 [U] [M] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJ3 CCC délivrées le : à : - M. [U] [M] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00421
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00421
89E MINUTE N°26/284 10 Juin 2026 SAS [Adresse 1] C/ CPAM COTE D’OPALE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGL CCC délivrées le : à : - CPAM de la COTE D’OPALE - Me Audrey MOSAN FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00400
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00400
88B MINUTE N°26/282 10 Juin 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [H] [A] N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNY CCC délivrées le : à : - Mme [A] [H] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00556
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOB DEMANDERESSE : S.C.I. LES BACCHANALES [Adresse 1] représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : S.A.S. EMERALD [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00079
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJIK DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 2] à [Localité 1] [A
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00104
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSB Nature affaire : 50F MI n°25/300 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00109
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00109
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXE Nature affaire : 72Z Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00114
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00114
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKFJ Nature affaire : 50D MI n°26/206 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00147
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL53 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/271 DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] et DEFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMAN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00145
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL3P ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro minute : 26/269 DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFEDERESSE A L’OPPOSITION : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] et DEFENDEUR A L’INSTANCE : DEMANDEUR A L’OPPOSITION : M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00102
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCO ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/279 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annabelle DUCRUEZET, Pré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00148
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL56 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/278 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annabelle DUCRUEZET, Président
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00095
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3C ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/276 DEMANDERESSE : Madame [I] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE : MDPH DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Nous, Annabelle DUCR
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51454 n° 25/00354
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00354
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3X Nature affaire : 70E Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00153
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMAT ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ numéro de minute : 26/272 DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNE MEUSE [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’O
-
tj Consultation tj51454 n° 26/00130
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00130
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLPY MINUTE N°26/275 ORDONNANCE Du 10 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - Mme [V] - MDPH MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderess
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles