Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj54099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00092

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00092

    Dossier N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXW - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a34cdc6046d477f5bd3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00091

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00091

    Dossier N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXV - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a2fcdc6046d477f5b66
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00044

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00044

    Dossier N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGY - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a2bcdc6046d477f5b43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00042

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00042

    Dossier N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGT - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a28cdc6046d477f5af6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00046

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 24/00046

    Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a1bcdc6046d477f59f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00020

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 24/00020

    Dossier N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWF - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a18cdc6046d477f59df
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00108

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 23/00108

    Dossier N° RG 23/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCR - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE Consor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a14cdc6046d477f5980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00026

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 22/00026

    Dossier N° RG 22/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDU5 - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456a10cdc6046d477f5930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00301

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba90cdc6046d47dcf1af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00087

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5Y ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [P] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a1acdc6046d47a2da74
  • tj Accorde une provision tj54099 n° 26/00058

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRU ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BTCM FRANCE RCS VAL DE BRIEY : 424 681 542 Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a16cdc6046d47a2da1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00046

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKH ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LORRAINE EST 2 RCS DE BRIEY : 381 007 541 agissant poursuites et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a13cdc6046d47a2da0b
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 26/00008

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWH ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE RCS LILLLE METROPOLE : 969 201 532 représentée par la société NHOOD SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a0fcdc6046d47a2d9be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00004

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWA ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a0ccdc6046d47a2d94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00186

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 25/00186

    0AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAD ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a08cdc6046d47a2d93b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00223

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSQ7 ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu SERVAGI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a03cdc6046d47a2d8ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 26/00500

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 26/00500

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le renvoi du dossier de surendettement de Mme [N] [T] et M. [C] [U] à M. ou Mme le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de GUEBWILLER, territorialement compétent; DISONS que la présente décision sera notifiée par lettre simple à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba93cdc6046d47dcf1f0
  • tj Renvoi à une autre audience tj54099 n° 25/00452

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 25/00452

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [S] [F] Copie délivrée le : à : - parties (LRAR) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719fecdc6046d47a2d871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00374

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 25/00374

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP72 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 04 juin 2026 Sous la Présidence de TART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719f9cdc6046d47a2d83f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01442

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 24/01442

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEV N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me KLEIN-DESSERRE (LS) JUGEMENT du 04 juin 2026 So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719f4cdc6046d47a2d7f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1