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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00050

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYLX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be921cdc6046d470be3cd
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 10 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76c584f14adac9b128c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00050

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00050 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a79cdc6046d4719253c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00050

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DORIA AVOC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFL A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589c1cdc6046d47f95d97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad83cdc6046d47dc2029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00050

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [V] [B], demeurant 289 rue Leco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4dbcdc6046d47dc9e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00050

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00050

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZP3 AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [F] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pascale HAYS la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD Copie à : Madame [G] [F] Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c7ecdc6046d474f2f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00050

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW5 AFFAIRE : [Z] [J], [A] [H] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b28cdc6046d474dd057
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00050

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2V JUGEMENT N° 26/00165 JUGEMENT EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331f9cdc6046d474e5c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00050

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPYJ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d640cdc6046d472da94d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3ffcdc6046d472d7e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00050

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMU Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [D] né le 25 Janvier 1960 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d226cdc6046d472d5abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00050

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00050

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/169 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225831cdc6046d4737603d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebbbcdc6046d472f6fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : M. [B] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de BEYROUT Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7ZT PCP JTJ élections pol.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0facdc6046d47bf5a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00050

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00050 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6T3 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.I. PMM ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX C/ [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abbccdc6046d47fba488
  • ca other ca_toulouse n° 26/00050

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60/26 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZX Décision déférée du 05 Février 2026 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 25/03519 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb68acdc6046d47e89c30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence Eva MARTIN Me Eléonore DANIAULT, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca64cdc6046d472cbd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00050

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBN6 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC L'HORLOGE [Adresse 1] c/ S.C.I. [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b4393c619cd1feb2c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1