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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00183

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/183- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [I] [X] veuve [A] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f8ccdc6046d474cf86c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00183

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7WP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424893c619cd1fec998d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00183

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00183

    N° minute : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VY du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a12cdc6046d47e09afb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00183

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00183

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7U NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [C], [D] [J] épouse [C] C/ [M] [Y], [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e12d6da0419628fade1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00183

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00183

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARMOTTES 9 Avenue des Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d97cdc6046d47484e1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00183

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00183

    Minute n° N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47U JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme [G] [R] munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b845cdc6046d474ad0fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00183

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00183

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N7Q7 Minute n° 477/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie REYNAUD - 71 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b44bcdc6046d474a7f26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00183

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00183

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQW2 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17606acdc6046d47287ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00183

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXPG N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286694cdc6046d47c050b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00183

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00183 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZJ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [G] [J] C/ [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209efdcdc6046d4700e11e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00183

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab78cdc6046d479bbbd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00183

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00183

    DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2B4 AFFAIRE : [J] C/ [W] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6c1cdc6046d470584f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00183

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00183

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35W Minute N° 26/00434 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85f3cdc6046d477fd766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00183

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00183

    RG - N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOF Maître Maurice FAGOT de la SELARL FAGOT - AVOCAT Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2e8cdc6046d473cabca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00183

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBMA Minute: 26/00431 DU 12 Mai 2026 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fd5cdc6046d4797e7c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00183

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEDJ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [V] [F], [G] [S] épouse [F] C/ [U] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224adcdc6046d47664069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00183

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-354V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7f3cdc6046d47f6bc61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00183

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZH6 Minute : 26/00325 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [L] [M] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Madame [L] [M] Sous-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08cdd6da0419628edb8a
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00183

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I42A DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf83cdc6046d47c8dfc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00183

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00183

    Du 04 mai 2026 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXT [N] [G] C/ Société SH AUTO, S.A.S.U. SAJ’CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e184cdc6046d4796e825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1