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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00014

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00014

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [H] [S] C/ S.A.S. BOURGES EVASION N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKMK -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c8cdc6046d47a5278b
  • tj Accorde une provision tj18033 n° 25/00255

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 25/00255

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 S.C.I. CARMILA [Localité 1] C/ S.A.S. LOUIS N° du dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJT7 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique des référés tenue le quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c3cdc6046d47a5273f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj18033 n° 26/00068

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00068

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [L] [M] [R] [Q] C/ Monsieur [T] [H] [N] N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLM2 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique des référés tenue le q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c1cdc6046d47a52722
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00078

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00078

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [S] [Q] N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FL6S -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739becdc6046d47a526db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00036

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00036

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [E] [X] C/ Monsieur [K] [R] N° du dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKZY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b9cdc6046d47a5268f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00069

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00069

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 E.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLPM -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b6cdc6046d47a52671
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00073

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00073

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [T] [H] C/ S.A.S. ACO SECURITE, Monsieur [J] [C] N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLTC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b2cdc6046d47a5261e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00071

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00071

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [D] [C] C/ Madame [O] [U] veuve [A], S.A.S. RENOV INNOV 18 N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLSX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 62B A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739afcdc6046d47a525bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00080

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00080

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 S.A.R.L. LES MENUISERIES D’AUXIGNY C/ Monsieur [S] [I] INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [N] [U] N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FL6U -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 5

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/00294

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00294

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 04 Juin 2026 50D N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKUL DEMANDEURS au fond et à l’incident :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739a8cdc6046d47a52559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00717

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 25/00717

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FDEY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 50G [B] [T] [Q] [O] [L] [F] C/ [N] [G] [D] [H] [V] [Y] DEMANDEURS : Madame [B] [T] [Q], demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [L] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27399fcdc6046d47a524b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01771

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01771

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01771 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6C6 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 56B S.A.S. GRITCHE C/ S.C.E.A. DESRUES DEMANDERESSE : S.A.S. GRITCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et plai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27399ccdc6046d47a52472
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj18033 n° 24/01770

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01770

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01770 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E63H PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 71F [O] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] DEMANDERESSE : Madame [O] [X], demeurant [Adresse 2] Comparant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273999cdc6046d47a52451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01491

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01491

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01491 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E522 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 28A [X] [Z] [W] [H] [B] [D] [E] [P] C/ [T] [N] DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [W] [H] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273996cdc6046d47a52408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/01882

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 23/01882

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/01882 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWWV PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 29A [Q] [Z] veuve [H] C/ Commune DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] veuve [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273991cdc6046d47a523ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00875

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 23/00875

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/00875 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETQ4 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 54C S.A.R.L. A.M. CHOPINEAU C/ [D] [Y] [B] [K] épouse [Y] INTERVENTION FORCEE : S.A. MMA IARD INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27398bcdc6046d47a52362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 22/00873

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 22/00873

    République française Au nom du peuple français N° RG 22/00873 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EMMU PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 50D [K] [J] épouse [W] [N] [W] C/ [P] [Q] [Y] [A] [G] [U] [L] épouse [A] S.A.S. VICTOIR’INVEST INTERVENTIONS FORCEES : [V] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273988cdc6046d47a52318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/00027

    TJ 18033, 2 juin 2026, RG 26/00027

    République française Au nom du peuple français N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FJOW GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 02 Juin 2026 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [L], [U], [O] [C] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4e79cdc6046d47e0f811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01577

    TJ 18033, 2 juin 2026, RG 25/01577

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/01577 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FF5Z GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 02 Juin 2026 64B [X] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’INDRE [B] [R] DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4e75cdc6046d47e0f7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01272

    TJ 18033, 2 juin 2026, RG 24/01272

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01272 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5NB GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 02 Juin 2026 58E [O] [L] [P] [D] épouse [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] et Madame [P] [D] épouse [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4e71cdc6046d47e0f73d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1