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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05646

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/594 N° RG 26/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7255 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non com

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05683

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/586 N° RG 26/05683 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CQ Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05650

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/591 N° RG 26/05650 - N° Portalis DBW3-W-B7K-726T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d6ecdc6046d47195560
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00867

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00867 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d6bcdc6046d47195511
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05641

    TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/595 N° RG 26/05641 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724Z Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non compar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05822

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré: Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be107cdc6046d470b1f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01704

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde8ccdc6046d470addd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05384

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré: Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde89cdc6046d470add71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04799

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 23/04799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde86cdc6046d470add1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05603

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde83cdc6046d470adcc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05464

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde7fcdc6046d470adc52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06428

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03235

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/03235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde76cdc6046d470adb5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05948

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde73cdc6046d470adb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02155

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors des délibérés : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde6fcdc6046d470adae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02149

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVQ AFFAIRE : Mme [A] [B]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde6acdc6046d470ada85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01869

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XQ AFFAIRE : M. [J] [Q]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde66cdc6046d470ada2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11841

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/11841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/11841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R3U AFFAIRE : M. [Y] [A]( Me Sonia GHERIB) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde5fcdc6046d470ad9b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10793

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/10793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/10793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ODU AFFAIRE : Mme [T] [K] épouse [V]( Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde5bcdc6046d470ad952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07033

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/07033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZA AFFAIRE : Mme [T] [A] [C]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde58cdc6046d470ad904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1