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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00743
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00743
MINUTE N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPF Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” C/ Monsieur [W] [A] Madame [E] [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00995
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00995
MINUTE N° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCR Société EVANCIA C/ Madame [K] [G] Monsieur [D] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société EVANCIA, société par action
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00709
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00709
MINUTE N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTP Société CLUBHOTEL [Adresse 1] [Localité 1] C/ Monsieur [H] [A] Madame [F] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CRÉANCIER ET DEFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00982
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00982
MINUTE N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXE Société [U] RESIDENCES C/ Monsieur [L] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR : Société [U] RESIDENCES, SA d’HLM immatriculée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00913
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00913
MINUTE N° N° RG 25/00913 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKF7 FRANCE TRAVAIL C/ Madame [E] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR À L’OPPOSITION À CONTRAINTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00686
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00686
MINUTE N° N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE6V Société EVANCIA C/ Madame [M] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société EVANCIA, société par actions simplifiée, imma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00844
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00844
MINUTE N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWL Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” C/ Monsieur [O] [C] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00659
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00659
MINUTE N° N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Syndicat des coprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00772
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00772
MINUTE N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBK Madame [J] [W] C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [W], demeurant [Adresse 3], représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00749
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00749
MINUTE N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGR5 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet A2BCD C/ Madame [S] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00653
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00653
MINUTE N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJJ Syndicat des propriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société A2BCD C/ Monsieur [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00744
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00744
MINUTE N° N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPJ Syndicat des copropriétaires de la “ [Adresse 1] ”, sise à [Adresse 2], [Adresse 3] - [Adresse 4] et [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société OPTIMMO GESTION C/ Madame [S], [B], [T] [E] Monsieur [A], [J] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02490
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 21/02490
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 21/02490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7LY. DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], né le 16 janvier 1963 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04006
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/04006
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 23/04006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXK. DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 23 Mars 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlyne HURTEVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01306
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/01306
MINUTE N° N° RG 25/01306 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWY Monsieur [E] [Z] [A] C/ Madame [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [A], né le 05 juin 1992, demeura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01221
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01221 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHN N° de Minute : 26/1009 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [B] NOTIFICATION pa
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00347
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/00347
Pôle social - N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Eric LE FRANÇOIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE OR
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/05346
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/05346
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 N° RG 25/05346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5P DEMANDEUR : Madame [H] [W] [V] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MOZAMBIQUE) [Adresse 1] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01212
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01212 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBCN N° de Minute : 26/1002 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [V] c/ [W] [M] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01222
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01222 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHQ N° de Minute : 26/1010 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [X] NOTIFICATION pa
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