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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05377

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/05377

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/05377 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUYG Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [Y] [C] [B] [Localité 1] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c2193c619cd1feb3570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05009

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/05009

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUS7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [C] [Z] [T] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c0d93c619cd1feb3481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04949

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/04949

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/04949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [E] [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bfb93c619cd1feb33c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04946

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/04946

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTX4 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572be893c619cd1feb32b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05712

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 24/05712

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 24/05712 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bd493c619cd1feb31fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04323

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 23/04323

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 23/04323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPX Code NAC : 56B SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION C/ PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bc293c619cd1feb3142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02031

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 23/02031

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCDO Code NAC : 50C [X] [V] [F] [O] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ba293c619cd1feb2fb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/05445

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 21/05445

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 21/05445 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFSH Code NAC : 53A [M], [S], [P] [B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b5d93c619cd1feb2d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 18/08237

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 18/08237

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 18/08237 - N° Portalis DB3U-W-B7C-KU56 Code NAC : 54G [Q] [K] [N] [X] épouse [K] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES S.A.R.L. FICC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b4a93c619cd1feb2c91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01064

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01064

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNGN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b5a93c619cd1fec3041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01063

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01063

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01063 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNGM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b4593c619cd1fec2f6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01061

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01061

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01061 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNGI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b0f93c619cd1fec2d1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01056

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01056

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNDY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ae593c619cd1fec2b12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01054

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01054

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNDP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573acd93c619cd1fec2a38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01047

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01047

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01047 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNB3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ab893c619cd1fec2981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01046

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01046

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01046 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNB2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aa793c619cd1fec262d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00594

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/00594

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00594 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL3H MINUTE N° : 26/1139 S.D.C. LE JARDIN ROSAY c/ [J] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738c093c619cd1fec018f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00349

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZJ MINUTE N° : S.D.C. [Localité 1] EXUPERY c/ [P] [X] [D] [J] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADANI COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57389493c619cd1febfec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00045

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARM MINUTE N° : 26/01149 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [B] [M] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57387b93c619cd1febfdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01347

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7E2 MINUTE N° : 26/01148 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [T] [I], [O] [N] épouse [I] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57386793c619cd1febfc7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1