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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00073

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00073

    88C MINUTE N°26/285 10 Juin 2026 [U] [M] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJ3 CCC délivrées le : à : - M. [U] [M] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059eacdc6046d476ba1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00073

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00073

    JLD N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63K Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3dbcdc6046d47dc8a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00073

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IU7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5259cdc6046d47189887
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00073

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAU

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  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00073

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00073

    DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIM NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ [H] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ca0d6da0419628f88b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00073

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00073 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [T], [D], [X] [A] Monsieur [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271988cdc6046d47a2d0a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00073

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDE ORDONNANCE DE REFERE N°26/496 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233084cdc6046d474e3c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00073

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d0d6da041962915083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00073

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORE S.D.C. [Adresse 1]. C/ M. [I] [S] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f4593c619cd1f813008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00073

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00073

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCW JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b8ccdc6046d47c2ee35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00073

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00073

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [T] [H] C/ S.A.S. ACO SECURITE, Monsieur [J] [C] N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLTC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b2cdc6046d47a5261e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00073

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQ4 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S.U. M.P. [N], S.A. ABEILLE IARD & SANTE - SOCIETE ANONYME D’ASSURANCE S INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334f1cdc6046d474e973b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00073

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUAG AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°342 415 486 / S.A.R.L. [Localité 2] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234166cdc6046d474f9496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00073

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MK Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [Z] [V] Agissant en qualité d’héritière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf19ecdc6046d470cb2d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00073

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPE2 DEMANDERESSE : Madame [J] [D] née le 19 Septembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0219cdc6046d476b9c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00073

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° 26/00189 DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [M] [H] née le 25 Août 1981 à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 8 rue Honoré d’Urfé 42000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f540cdc6046d476a8f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00073

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCF / NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS C/ [V] [B] [H] [Q], [C] [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd24cdc6046d47de3025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00073

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [C], [I] [O] / [V] [F] [M] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEV Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33c0cdc6046d47deccb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00073

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00073

    RG N° 26/73. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dedfbcdc6046d47c18ad4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00073

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00073 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BS N° Minute : 26/00103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 25 Mai 1998 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a91ccdc6046d4749948b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1