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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00103

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00103

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2ND Décision du 15 Juin 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30784bcdc6046d476dea80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00103

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7E Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bdfcdc6046d471ce159
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00103

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSL6 ORDONNANCE N° 26/00084 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: -OPHEOR(ccc+1grosse) -M. [U] (ccc) DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be638cdc6046d470b99c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00103

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00103

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399020cdc6046d474879ce
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00103

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXU2 N° MINUTE : 6 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le mercredi 10 juin 2026 DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00103

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CFK Minute n° Copie exécutoire le 09/06/26 à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Nolwenn TROADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c49cdc6046d47c2f923
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00103

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00103

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3AW2 MI : 22/00000810 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Fabienne LACASSAGNE la SCP MAATEIS Me Marine VENIN COPIE déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00103

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/492 AFFAIRE : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O5 Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232038cdc6046d474d0552
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00103

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3F6Y 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 26/00103 N° Portalis DBX6-W- B7K-3F6Y DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : EURL CONSTRUCTION TRAVAUX BOIS C/ [B] [T] [G] [F] Grosse délivrée le à Me Benoît DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTU Minute N° : 26/00211 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me IT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bfbcdc6046d47ff548a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00103

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00103 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65S Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 2026, le jugem

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00103

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 26/00103

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU7R ORDONNANCE Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7845cdc6046d477524fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00103

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [B] [O], [H] [A] [J] / S.A.S.U. [D] [G], S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPX Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00103

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HW [Z] [T] c/ S.A.R.L. [A], Caisse D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.C.I. SCCV L’ESQUISSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Z] [T] [Adresse 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLVZ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c0ecdc6046d471b9621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00103

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 26 Mai 2026 COFIDIS c/ [V] [X] épouse [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me HKH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5becdc6046d47695a84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00103

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [Q] MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPEZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [Q] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228be1cdc6046d473cb54e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00103

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16045ccdc6046d4707aa3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00103

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00103

    Minute n° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant aux droits de l'enseigne CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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