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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/01091

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/01091

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à [C] [J], [Y] [K] Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à [C] [J], [Y] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 379 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJUC PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a27cdc6046d4792359f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00156

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00156

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00156 N° Portalis DB36-W-B7K-DMFZ AUDIENCE DU : 15 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de68cdc6046d4774d7f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00155

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00155 N° Portalis DB36-W-B7K-DMFY AUDIENCE DU : 15 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de66cdc6046d4774d7a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00089

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00089

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 79 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DB36-W-B7H-ED6 - 70D AFFAIRE : [V] [J] C/ LA S.A.R.L. FISH AND BLUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenter par sa gérante Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f36cdc6046d476a4462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00074

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00074

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 78 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC5 - 70A AFFAIRE : [T] [X] C/ [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f2fcdc6046d476a43f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00053

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00053

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 77 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB36-W-B7H-D7Q - 70A AFFAIRE : [D] [V] [G] C/ [E] [X] [G] assigné le Mercredi 19 Avril 2023 à son fils [B] [O]., [P] [J] assigné le 19 Avril 2023 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f2bcdc6046d476a439b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00003

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 21/00003

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 76 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00003 - N° Portalis DB36-W-B7F-DHU - 29B AFFAIRE : [U] [T] [O] épouse [J], [L] [P] [E] [O] C/ [M] [D] [O], concluant,, [K] [O], en qualité de représentant légal des enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f27cdc6046d476a4346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00059

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 25/00059

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 82 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB36-W-B7J-E3E - 28A AFFAIRE : [O] [L] [F] - [V], représentant les ayants droits de [T] a [N] C/ [C] [U] a [M], décédé, [G] dite [S] [B] épouse [K],

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00154

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 26/00154

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00154 N° Portalis DB36-W-B7K-DME3 AUDIENCE DU : 11 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07b5cdc6046d470ed148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00153

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 26/00153

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00153 N° Portalis DB36-W-B7K-DMEX AUDIENCE DU : 11 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07b2cdc6046d470ed0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00152

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00152 N° Portalis DB36-W-B7K-DMED AUDIENCE DU : 11 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07b0cdc6046d470ed0e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00362

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00362

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me ROUSSEAU-WIART Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me ROUSSEAU-WIART TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 374 DU : 10 juin 2026 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40edcdc6046d47e56b11
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00349

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00349

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [B] [W], [C] [A] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [B] [W], [C] [A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 373 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLN6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40e9cdc6046d47e56af5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00330

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00330

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [T] [Y], [M] [K] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [T] [Y], [M] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 372 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40e5cdc6046d47e56aae
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00327

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00327

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à [E] [K], [Y] [P] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à [E] [K], [Y] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 371 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00327 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJ2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40e1cdc6046d47e56a5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00900

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 25/00900

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me LARDON Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me LARDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 366 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPL PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40ddcdc6046d47e56a11
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00009

    Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à [G] [H], [X] [H] le MINUTE N° : 12 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 N° Portalis : DB36-W-B7K-DKMX AFFAIRE : Me Tamatea ANCEL C/ [G] [H], [X] [U] épouse [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a434dcecdc6046d474c13ab
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00004

    Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à [N] [Z], [S] [Z] le MINUTE N° : 11 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3W AFFAIRE : Me [M] [P] C/ [N] et [S] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a434dc6cdc6046d474c1303
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00005

    Expéditions délivrées à Me [H] [C], [E] [J] le MINUTE N° : N° RG 26/00005 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3Z AFFAIRE : Me [T] [B] C/ [E] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a2acdc6046d479235e9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00260

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 25/00260

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [W], Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me [W], Me Pascal GOURDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/182 EN DATE DU : 08 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce487cdc6046d4722eeb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1