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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05978

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05683

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAZB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b154cdc6046d47898752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05600

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05600

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05600 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04532

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04532

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I543 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b14ccdc6046d47898695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01664

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01664

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01664 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01320

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01320

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFC7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01316

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01316

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01316 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFCX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06013

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/06013

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02348

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02348

    N° de Minute : N° RG 24/02348 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II7A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAUL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01643

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/01643

    N° de Minute : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5N COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0f5cdc6046d47897fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04332

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 22/04332

    N° RG 22/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTHX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : SARL HORIZON NATURE immatriculée au RCS du Puy en Velay n°511 420 176 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a4acdc6046d471b7407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02809

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02809

    N° RG 24/02809 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°[Numéro identifiant 1] prise en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a45cdc6046d471b73a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02528

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02528

    N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIXI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : S.A.R.L. COV’ISOL immatriculée au au RCS de [Localité 1] sous le n° 844 850 487 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a41cdc6046d471b737d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04503

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 22/04503

    N° RG 22/04503 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTCL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Madame [B] [M] épouse [S] née le 17 août 1934 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a3dcdc6046d471b7320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00774

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Société Civile Immobilière ARMELLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 158 128 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a37cdc6046d471b72c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00867

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Madame [F] [J] [I] [G] [V] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a34cdc6046d471b7267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00862

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/00862

    N° RG 25/00862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT27 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a30cdc6046d471b7218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01693

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/01693

    N° RG 24/01693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHE6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [E] [C] né le 10 Juin 1972 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a2ccdc6046d471b71f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03102

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/03102

    N° de Minute : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a29cdc6046d471b7199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02104

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02104

    N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a23cdc6046d471b7137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1