Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00061

    TJ 30007, 12 juin 2026, RG 26/00061

    MINUTE : 26/00061 ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C24E AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [J] [S] [N] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55cdcdc6046d4718d149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00061

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00061 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63U N° Minute : 26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DD FD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 109 794, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b79dcdc6046d478a03a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00061

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDU MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8149cdc6046d471bf309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00061

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR43 ORDONNANCE N° 26/00076 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : S.C.I. COLOMBE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be61fcdc6046d470b9763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00061

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDEA JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be112cdc6046d470b2061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00061

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf95cdc6046d47de5930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00061

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5DK DEMANDEUR : Commune de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CLATOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d164cdc6046d47de7acf
  • ca other ca_besancon n° 26/00061

    CA Besancon, 9 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Z7 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 01 mars 2022 [RG N° 21/01609] Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f77acdc6046d47ca84d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6W ORDONNANCE DE REFERE N°26/491 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233073cdc6046d474e3ae5
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00061

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00061

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ S.A.S. LD PAYSAGES Répertoire Général N° RG 26/00061 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWYF Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232bfbcdc6046d474de13c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00061

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00061

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTT Minute n°26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce73cdc6046d472d1151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00061

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00061

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFI du rôle général [O] [D] c/ [S] [A] GROSSES le , Me Elsa POUDEROUX - la SELAS ALLIES AVOCATS Copies électroniques : , Me Elsa POUDEROUX - la SELAS ALLIES AVOCATS Copies : - Expert (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dcbcdc6046d47ff7a5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00061

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00061

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie NOUREAU ([Localité 1]) - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - Maître [R] [K] 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48decdc6046d47e081b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00061

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62F DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f855c195da062e0b320c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWQQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [Y] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2779cdc6046d47dde90e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 26/00061

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00061

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUWW AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [H] [I] 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ad9dcdc6046d474a9e92
  • ca other ca_limoges n° 26/00061

    CA Limoges, 28 mai 2026, RG 26/00061

    ARRET N° 188. N° RG 26/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXOG AFFAIRE : M. [Q] [D], S.C.I. JULES A, C/ M. [W] [U], S.C.I. FOCH MADSEN,SA AXA FRANCE IARD, MAF DDS/LM SUR REQUÊTE aux fins de rectification d'une omission de statuer Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192b47cdc6046d47547cf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00061

    Minute N° : 26/59 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b525cdc6046d474a910a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00061

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LYF N° de minute : [Y] [Z] c/ S.A. AVANSSUR (exerçant sous le nom commercial Direct Assurance), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c35cdc6046d47488768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00061

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00061

    JLD N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6VO Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895b6cdc6046d47480be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1