Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00016
TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRX6 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise
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tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 26/00016
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M5KL AFFAIRE : [M] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY R
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ca other ca_dijon n° 26/00016
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 26/00016
[O] [L] C/ URSSAF DE BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIL Décision
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ca other ca_riom n° 26/00016
CA Riom, 11 juin 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPP2 Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00016
TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00016
JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGF AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y] [P] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00016
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00016
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00016
09 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF56 54G [R] [E] [A] [F] [A] [C] [A] C/ MMA ASSURANCES SAS LOUPIAC TOITURE ET RENOVATION République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00016
TJ 39300, 8 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00040 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7SD code affaire : Demande d’ouverture d’une procédure de surendettement par un entrepreneur individuel DEMANDEUR : Madame [F] [X], [N] n°[N° SIREN/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00016
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00016
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00016
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00016
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00016
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EME + 1 CC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 09 SEPTEMBRE 2026 à 09h00 Salle D [P] [F] c/ S.A.S. A.C.A. AUTOMOBILES COTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00016
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3O JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00016
TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C22J N° Ord. 26/00051 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu pa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00016
TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 AVRIL 2026 DELIBÉRÉ DU 03 JUIN 2026 RG n° 26/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JEXR ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Etablissement 1], [Adresse 1] à [Localité 1] (Côte d’Or), immatriculé au registre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00016
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH57 MINUTE N° : Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] domicilié : chez Maître PAROVEL [Adresse 1] Représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00016
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JZX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [S] [Q] [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [R] [M] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEFENDE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00016
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00016
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXUC AFFAIRE : [I] [C], [Z] [C] C/ S.A.S. CHEMINNEES [W] [H], S.A.S. SAS [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00016
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3432 N° Minute : 26/358 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.E.A. [Localité 2] , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00016
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU
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