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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00210

    TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00210

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dabcdc6046d47f9a2a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00335

    TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWZR Ordonnance du 15 Juin 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a200cdc6046d47886fea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00329

    TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWVY Ordonnance du 15 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c50cdc6046d476ac354
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00325

    TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWU3 Ordonnance du 15 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c4dcdc6046d476ac33c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00330

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLH4 Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [H] [B] [H] [J] [Q] [D] [H] C/ [E] [I] [P] CCC le CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3f493c619cd1f2a0a07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00549

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00549

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNXB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3f093c619cd1f2a09ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00650

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00650

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3ed93c619cd1f2a09d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00748

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00748

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7O Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3e993c619cd1f2a09c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00822

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00822

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQY4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3e393c619cd1f2a0999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00823

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00823

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQY5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3e093c619cd1f2a0984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00825

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00825

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3dc93c619cd1f2a096e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00826

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00826

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3d993c619cd1f2a095a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00831

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00831

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3R Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3d693c619cd1f2a0945
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00850

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00850

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3d293c619cd1f2a092f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00858

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00858

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3c393c619cd1f2a08e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00930

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00930

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3c093c619cd1f2a08ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00932

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00932

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3bd93c619cd1f2a08ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00933

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00933

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3b993c619cd1f2a0894
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00021

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00021

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSQF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3b593c619cd1f2a087a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00077

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00077

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3b293c619cd1f2a0868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1