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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2681 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00101

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3CU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57499b93c619cd1fecfc4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY4X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57499593c619cd1fecfbf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00930

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HORIZON dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57498193c619cd1fecfb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00683

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57496593c619cd1fecf9e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST issue du regroupement de [Localité 1] et SLH au 1er Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57494693c619cd1fecf8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00633

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00633

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRF2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57493a93c619cd1fecf80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00575

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00575

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57492c93c619cd1fecf77b
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00152

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00152

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f806e195da062e0b2fb55
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01632

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/01632

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01632 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f806a195da062e0b2fb35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01287

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01287

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f805c195da062e0b2faba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01658

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01658

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 20 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57421593c619cd1fec977b
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00389

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00389

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741ed93c619cd1fec94e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/00491

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00491

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741d593c619cd1fec92fe
  • tj Expertise tj57463 n° 21/01173

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/01173

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01173 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741c193c619cd1fec917c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01161

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/01161

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741b393c619cd1fec90d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00632

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/00632

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00632 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I73F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57418693c619cd1fec887d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00600

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/00600

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57407b93c619cd1fec7f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01416

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01416

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [B] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a63cdc6046d47dc8dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01362

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01362

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [L] née le 28 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a60cdc6046d47dc8da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00887

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00887

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a5dcdc6046d47dc8d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1