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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00403

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG67 Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b63ecdc6046d4789e9a5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00403

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00403

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSEN AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Jugement rectifié du 04 décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40c5195da062e03ca327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00403

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00403

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [V] [I] c\ [Q] [A] et [U] [B] épouse [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/117 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWRV DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0129cdc6046d470e2a5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00403

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00403

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881f4cdc6046d47c242ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00403

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00403

    DOSSIER N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32D4 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. RICHERAND C/ [E] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f23cdc6046d47bfd59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00403

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00403 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJ3 N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b26cdc6046d471930b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00403

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPIC Société HABITAT [Localité 2] GARD C/ [V] [R] [S], [Z] [E] [I] épouse [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27330ccdc6046d47a4a65e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00403

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00403

    N° RG 26/00403 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP6A Minute N° 2026/0463 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [G] [K] C/ [R] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : Maître Yannic FLYNN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324c0cdc6046d474d5889
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00403

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U23C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [H] [Z], usurfruitière [Y] [Z], nu-propriétaire C/ [S] [N] Copies certifiées conformes délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3313d3cdc6046d47a93f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00403

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00403

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57296393c619cd1feb1634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00403

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00403

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f827bcdc6046d477f8c8d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00403

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00403

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00403

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TE Rang n° 26/423 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d68dcdc6046d472daf2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00403

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZRP Mme [W] [Q] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82c4cdc6046d471f8552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00403

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00403

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mai 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWUB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa513fcdc6046d47b5e31b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj62160 n° 26/00403

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00403

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QTW Minute : ORDONNANCE Du : 04 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ M. [O] [N] Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef51cdc6046d47f88670
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00403

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00403

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3IG CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. DU 13 RUE LOUIS ARAGON - 94450 LIMEIL-BREVANNES C/ [O] [M], S.A. AXA FRANCE IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce896cdc6046d47f80156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00403

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00403

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cabcdc6046d47204f5b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00403

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSUT MINUTE : 26/00232 ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3edcdc6046d4723cc23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00403

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00403

    Pôle social - N° RG 26/00403 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3acf2cdc6046d4721ff41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1