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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00118

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00118

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCD du rôle général [O] [N] veuve [X] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL AUVERJURIS Copies électron

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00149

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00149

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5V du rôle général [U] [S] [P] [Y] épouse [S] c/ S.A.S. [H] [L] S.A.R.L. FACADES 63 [N] ASSURANCES GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454b8cdc6046d47dc26a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00159

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00159

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQR6 du rôle général [Q] [W] c/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG la SELARL JURIDOME la SELARL POLE AVOCATS la SCP AGMC AVOCATS GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SELARL POLE AVOCATS Copie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00163

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00163

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSC du rôle général S.A.R.L. A.M CAFE c/ [Z] [C] épouse [D] et autres DE [Localité 1] CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP COLLET

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00183

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00183

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2U du rôle général [W] [S] [O] [R] épouse [S] c/ S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES ayant pour sigle MATMUT GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SCP TREINS-POUL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00290

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00290

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR3W du rôle général [P] [R] [T] [Z] c/ S.A.R.L. ALARCON S.A.R.L. BATI CONCEPT ECOLOGIQUE GROSSES le , la SELARL JURIDOME - Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : , la SELARL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00187

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00187

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2Z du rôle général Société MAITRISE ET CONCEPT c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP CIÉS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00311

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00311

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAW du rôle général [B] [D] veuve [W] c/ S.A.R.L. [I] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345499cdc6046d47dc2442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01734

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01734

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [X] [I] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345495cdc6046d47dc23ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00316

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00316

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSA3 du rôle général S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. ECO NATURE ENERGIE GROSSES le - Me Hélène BAPT Copies électroniques : - Me Hélène BAPT Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34548fcdc6046d47dc2386
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00320

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBG du rôle général [P] [C] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD IGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34547ecdc6046d47dc223d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00322

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00322

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSD3 du rôle général [O] [X] c/ [P] [D] Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00329

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00329

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSK5 du rôle général [Y] [A] [D] [L] épouse [A] c/ S.A.S. GATP [R] [H] EDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00384

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00384

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTDJ du rôle général ASDEC 03 63 c/ S.A.R.L. [D] [I] [L] [J] S.E.L.A.R.L. SPIRALE [L] [J] Société MAF S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34546fcdc6046d47dc2100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00249

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00249

    LC/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWT du rôle général [J] [S] épouse [I] c/ [L] [R] [Q] [D] épouse [R] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Sophie PAYEN Copies électroni

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00892

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00892

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUY du rôle général [E] [Q] [N] [U] épouse [Q] c/ [Localité 1] AUVERGNE METROPOLE S.A.S. COLAS FRANCE S.A.S. SOGEA RHONE-ALPES S.A.R.L. [Localité 2] NORD ASSURANCES SERVICES S.A.S. VINCI CONSTRUCTION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00906

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00906

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWX du rôle général [R] [F] c/ S.A.R.L. [C] S.A.S. VOLKSWAGEN FRANCE S.A.S. CRVO [J] la SELAS VOGEL & VOGEL GROSSES le , Me Charlène LAMBERT , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP HERMAN ROBIN & A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00985

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00985

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNK du rôle général [U] [P] c/ [V] [R] [K] [R] SCP MOINS GROSSES le - Me William FERRANDON , la SCP MOINS Copies électroniques : - Me William FERRANDON , la SCP MOINS Copies : - Exper

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01006

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01006

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWE du rôle général [W] [T] c/ S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société SMABTP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01030

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01030

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMM du rôle général [Q] [J] c/ S.A.R.L. ZENITUDE SENIOR EXPLOTATION SSOCIES GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1