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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00010

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGZS Requête en adoption simple de [R] [I] par [C] [T], [W] [O] épouse [I] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 10 février 2026 reçue au greffe le 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2893c619cd1f48e470
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00010

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQQ CADUCITÉ Minute: 26/00467 Du : 12 Juin 2026 Madame [K], [Q], [C] [O] C/ SGC [Localité 2] (15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556a1cdc6046d477dd8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00010

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUO2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Juin 2026 Société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURNON D'AUVERGNE Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c2c93c619cd1fdbeaec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS5D Code NAC : 64A DEMANDEURS Madame [L] [E], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [W], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Q] [O], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6144cdc6046d471993ea
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 09 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4J7 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ebb93c619cd1feb61cb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5D BDF N° : 000225017054 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [Q] [E], [U] [H] épouse [E] C/ [1], [Adresse 3], [2], [3], [4]., [5], [6], [7]., [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2e5cdc6046d47dc7a20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00010

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00010

    09 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFY3 74D [T] [J] veuve [U] C/ [I] [Y] [W] [K] épouse [Y] République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bfccdc6046d47c0a7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00010

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2N2 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Madame Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043f4cdc6046d476a330b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00010

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746e693c619cd1fecd8a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAHG MINUTE N° : Société LES BELLES ANNEES, Société SEYNA c/ [T] [D] [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Maître [B] [R] [M] Madame [T] [D] [C] [N] préfecture COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57391993c619cd1fec06d8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 26/00010

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXBH MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bcfcdc6046d47d19124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00010

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOO JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 2] REGARDS” représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b1cdc6046d47a38188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00010

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 319 AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E323R Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en exercice ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d482cdc6046d472d8866
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00010

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 3 juin 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] Copie conforme délivrée à : S.A.S. ONEGA Me [V] [L] Madame [A] [M] SEPGICIF CFDT Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23267acdc6046d474d761c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00010

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0363195da062e04b088d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00010

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00010

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AW AFFAIRE : [T] [C] [P] [I] C/ S.A.S. SOCIETE NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [P] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f196cdc6046d472fe7c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00010

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00010

    MINUTE N° : 26/00011 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00010 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [K] [G] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le Copie conforme et exécutoire à : Maître Damien PINCZON DU SEL cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314cdcdc6046d47a952d4
  • tj Réouverture des débats tj15014 n° 26/00010

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZS Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [R] [T] C/ [D] [G] [M] [U] épouse [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a7cdc6046d47694579
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00010

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00010

    1 exp Me Bernard BONNEPART 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b3793c619cd1f81072c
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 26/00010

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLS NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 28 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L B-SQUARED I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289a6cdc6046d473c7efc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1