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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00067

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVI2 Minute N° section civile le Exp exc à Me TORRIERO Exp exc à M. [X] en LRAR + c.c.c. en LS Exp à URSSAF D'ALSACE en LS +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30697acdc6046d476cc587
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00067

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/67 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8155cdc6046d471bf3c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00067

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00067 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6XS N° Minute : 26/00129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 658 284, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458a9cdc6046d47dc6da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00067

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTR4 NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.C.I. LES SERPOLLIERES C/ Société [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8173cdc6046d471bf693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00067

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00976 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857e8cdc6046d47bf5e03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00067

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00067

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d74cdc6046d47d1addf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00067

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA64 ORDONNANCE DE REFERE N°26/495 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233081cdc6046d474e3c1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00067

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/486 AFFAIRE : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36DC Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232026cdc6046d474d03d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00067

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° : 26/00155 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 353 440 456 ET : S.C.I. DU GRAND SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0dccdc6046d47010b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00067

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me BENOIST -Me DEROUET -service des expertises (X3) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bc1cdc6046d47009c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00067

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20953ccdc6046d4700101a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00067

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00067

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7US AFFAIRE : [S] [D], [A] [O] C/ Société [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [S] [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1c4cdc6046d472febba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00067

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMM A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e671cdc6046d47a5f8e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00067

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKD4 Minute n° 26/255 DESISTEMENT Du : 28 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3f5cdc6046d47dc8bef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00067

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 26/00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNK6 N° MINUTE 26/00438 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228adccdc6046d473c9c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00067

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00067

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176054cdc6046d472879ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00067

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMZ N° minute : Affaire : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité 2] AGGLOMERATION C/ [T] [G] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738e2cdc6046d472576c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00067

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00067

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e327cdc6046d472ebbea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00067

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00067 N°Portalis DBX4-W-B7J-UYXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [J] [B] C/ [A] [P] épouse [G] [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fb4cdc6046d4700f184
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00067

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTIO Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [U] C/ [X] [H], S.A.R.L. STERENN ARCHITECTURE DEMANDEUR Monsieur [T] [U], né le 09 mai 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebd6cdc6046d4705e6a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1