Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002122
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026002122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ILE DE RE CHOCOLATS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPR
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tcom 1704 n° 2026004017
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026004017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004017 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/06/2026, Monsieur [Z] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026004058
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026004058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004058 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/06/2026, Monsieur [U] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026004075
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026004075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004075 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 04/06/2026, Madame [W] [H] , née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatricu
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tcom 1704 n° 2026004010
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026004010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004010 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/05/2026, Monsieur [N] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026003954
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026003954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003954 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/05/2026, Madame [B] [K], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), de nationalité
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tcom 1704 n° 2026003069
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026003069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 003069 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domic
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tcom 1704 n° 2026003078
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026003078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 003078 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicil
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tcom 1704 n° 2025006892
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2025006892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006892 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [L], [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE, suivant requête aux fins de conversion de la pr
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tcom 1704 n° 2026003186
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003186 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/05/2026, Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (49), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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tcom 1704 n° 2026003899
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003899 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/05/2026, Maître Océane COLLIN, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [W] [R], né le 13/09
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tcom 1704 n° 2026003239
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003239 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/05/2026, Maître Perrine MARC, avocat au barreau de Toulouse, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [C] [S], né le [Date naissance 1]
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tcom 1704 n° 2026003480
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003480 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/05/2026, Monsieur [R] [D], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [C] [M] [N] [E] , né le [Date naissance 1] au Portugal, de national
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tcom 1704 n° 2026003894
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003894 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/05/2026, Maître Océane COLLIN, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Madame [S] [O], née le [Date n
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tcom 1704 n° 2026003848
T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003848 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/05/2026, Madame [B] [N], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2025006162
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025006162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006162 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME [Localité 1] [Adresse 1] REPRES ENTANT : Maître Sylvie FE
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tcom 1704 n° 2026002126
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2026002126
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026002126 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES , société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sou
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tcom 1704 n° 2026000555
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2026000555
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026000555 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [Adresse 1], société coopérative de banque populaire à forme anonyme et capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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tcom 1704 n° 2025005648
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025005648
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM [K] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE : 20255648 JUGEMENT [K] CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société OPTIM'ARCHITECTURE , société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 308 408 et dont le siè
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tcom 1704 n° 2025002668
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025002668
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025002668 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE Monsieur [A] [M], né le [Date naissance 1] 1978, à [Localité 1], de nationalité française, entrepreneur individuel inscrit au RCS de LA ROCHELLL
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