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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00365
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2025F00365
2025F00365 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2026L00781
T. com. 3501, 15 juin 2026, n° 2026L00781
FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [H] [G] 1 Place Maré
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tcom 3501 n° 2026L00823
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026L00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS 1 Place du Ma
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tcom 3501 n° 2026L00824
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00824 / 2026J00050 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KANGOUROU KIDS 1 Place Maréch
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tcom 3501 n° 2025F00338
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2025F00338
2025F00338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 juin 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2026R00029
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026R00029
2026R00029 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/06/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2026R00036
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026R00036
2026R00036 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/06/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2026R00020
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026R00020
2026R00020 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/06/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025F00400
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2025F00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 juin 2026 N° RG : 2025F00400 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M. [C] [M] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Hélène LAUDIC-BARON 2/ Mme [G] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] - Rep
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tcom 3501 n° 2024F00306
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2024F00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 juin 2026 N° RG : 2024F00306 PARTIE(S) EN DEMANDE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M. [U] [V] [Adresse 2
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tcom 3501 n° 2026L00772
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026L00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026L00772 / 2025J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre
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tcom 3501 n° 2026P00316
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026P00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026P00316 / 2026J00319 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026P00340
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026P00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026 J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2026P00317
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026P00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026P00317 / 2026J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2026P00326
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026P00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026 J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2026P00318
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026P00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026P00318 / 2026J00321 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2026L00625
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026L00625
2026L00625/ 2026J00143 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 10/06/2026 Par jugement en date du 4 Mars 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIOSENCY [Adresse 1] RCS RENNES 830 861 860 (2017 B 1365) R
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tcom 3501 n° 2026L00709
T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026L00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026L00709 / 2026J00143 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/03/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIOSENCY [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025R00165
T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025R00165
2025R00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 9 juin 2026 Ordonnance rendue le 9 juin 2026 par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE
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tcom 3501 n° 2025F00354
T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025F00354
2025F00354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 juin 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à
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