Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00997

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLNV 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : CLINIQUE [S] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c33bcdc6046d4741bdbb
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 25/00399

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00399 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDW2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c326cdc6046d4741bc2d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 25/00393

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00393 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUL 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [S] [G], décédé le 30 août 2025 C/ S.A.S.U. BODEMER AUTO BREST venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c323cdc6046d4741bbde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00962

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00962 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK7Z 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DE NORMANDIE CALVADOS copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c320cdc6046d4741bbca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00349

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00349 N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDD 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [E] [Q] C/ CPAM ROUEN - E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edacfcdc6046d47ece3aa
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 24/00962

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00962 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX7B 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [O] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edacccdc6046d47ece376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03066

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 24/03066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Juin 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/03066 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MT4S 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442dccdc6046d47d232fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00879

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEP CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [F] 1168 rue Jean Monnet Villa Tamanaco 06210 MANDELIEU LA NAPOULE non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442e8cdc6046d47d23e3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00289

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTVR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 15 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [U] 10 rue du Vea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1a5cdc6046d47a6c034
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00078

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00078

    DOSSIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRSQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [N] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1a2cdc6046d47a6c01b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00545

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NV5G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 15 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f19fcdc6046d47a6bfd0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00076

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00076

    DOSSIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRSM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f19dcdc6046d47a6bf85
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02228

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02228

    DOSSIER N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPOS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f155cdc6046d47a6ba34
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02362

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02362

    DOSSIER N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQUJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM CDC HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f14acdc6046d47a6b960
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02342

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02342

    DOSSIER N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQLY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f146cdc6046d47a6b915
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02225

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02225

    DOSSIER N° RG 25/02225 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPLN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0dbcdc6046d47a6b143
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02149

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02149

    DOSSIER N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0d8cdc6046d47a6b0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00324

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 23/00324

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 juin 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXV4 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359473cdc6046d47fa1356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00233

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 26/00233

    DOSSIER N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTDY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f67cdc6046d471aa02e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02234

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02234

    DOSSIER N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPPJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [I], venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f64cdc6046d471a9fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles