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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00025

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALS 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4993c619cd1feb5d59
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00019

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HZ 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e2693c619cd1feb5be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00186

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE Le 16 Juin 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7GI 78A Jugement rendu le 16 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1893c619cd1feb5b2c
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 21/00140

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Juin 2026 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDEE 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e0593c619cd1feb59fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00287

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFDQ MINUTE N° : Association AREAS c/ [S] [R] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [R] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d9a93c619cd1feb5425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01334

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6HT MINUTE N° : [C] [D] c/ [J] [R] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie TEULADE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01020

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2EM MINUTE N° : S.A. [Q] RESIDENCE c/ [K] [A] [P], [W] [T] [V] épouse [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [T] [V] épouse [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c6c93c619cd1feb3a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01053

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SQ MINUTE N° : [I] [N] c/ [X] [G] [Y], [K] [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [G] [Y] Monsieur [K] [T] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c5993c619cd1feb392c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01138

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KK MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [K] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c3893c619cd1feb36c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01232

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BM MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [A] [S] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Me Aurélie FAURE Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c1193c619cd1feb34ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01329

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6HG MINUTE N° : Association ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE (APUI) LES VILLAGEOISES c/ [L] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bfe93c619cd1feb33ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00937

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTN MINUTE N° : [M] [Y] épouse [F], [I] [Q] c/ [P] [O], [G] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [O] Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bd893c619cd1feb3229
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00951

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXW MINUTE N° : S.C.I. LA NAZEENNE c/ [N] [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Gilles PARUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [T] [F] COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bc593c619cd1feb316c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00974

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZFD MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [M] [G] Copie certifiée conforme le : à : Me Véronique FAUQUANT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ba593c619cd1feb2fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00249

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEBZ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] SIS [Adresse 2] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VBDS c/ [N] [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b6193c619cd1feb2d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00305

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF6V MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [H] [W] [L] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b4e93c619cd1feb2cbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQN7 MINUTE N° : [I] [M], [S] [M] c/ [Q] [F], [A] [F], [B] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET 9 JANVIER COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b3893c619cd1feb2bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00718

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYV MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b2493c619cd1feb2afa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00910

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQH MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [F] [I], [A] [Z] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [I] Madame [A] [Z] épouse [I] Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b0c93c619cd1feb29ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQK MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [S], [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aef93c619cd1feb28ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1