Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00239
TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCF N° de minute : 26/00816 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE JUIN DEMANDEURS : [Y] [P] épouse [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00239
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00239
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTISE + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [Z], [F], [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00239
TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00049 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHG AFFAIRE : [L] [Z] [S] [I] épouse [V] / S.C.I. SCI LES MOUETTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00239
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00239
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00239 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW4 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00239
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXZW N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00239
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00978 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00239
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDUL MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I] [L] née [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00239
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFJ N° Minute : 26/356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SOCIÉTÉ [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00239
TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/450 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDB PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00239
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKP Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Gironde), de nationalité française, marchand de biens, demeurant [Adresse 1]
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tj Réouverture des débats tj74281 n° 26/00239
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00037 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHG AFFAIRE : [X] [E] [I] [P] épouse [J] / S.C.I. SCI LES MOUETTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00239
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00239
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPL5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 MAI 2026 rendue par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00239
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00239
TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Y] [D] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00239
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00239
N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXED Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXED Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00239
TJ 10387, 27 avr. 2026, RG 26/00239
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00239
TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6U Madame [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/243 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00239
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00239
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00239
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3O JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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