Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3402 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026002475

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026002475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35044ecdc6046d47e818e4
  • tcom 3402 n° 2026002472

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026002472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35042acdc6046d47e8161d
  • tcom 3402 n° 2026003165

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350414cdc6046d47e8143f
  • tcom 3402 n° 2026003162

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3503f1cdc6046d47e8117a
  • tcom 3402 n° 2026003063

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [T] [G] M. [X] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3503dbcdc6046d47e80fbb
  • tcom 3402 n° 2026003134

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3503c1cdc6046d47e80dff
  • tcom 3402 n° 2026003131

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3503accdc6046d47e80c67
  • tcom 3402 n° 2026003166

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. [P] CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350396cdc6046d47e80b08
  • tcom 3402 n° 2026003133

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350378cdc6046d47e80918
  • tcom 3402 n° 2026003125

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350356cdc6046d47e80669
  • tcom 3402 n° 2026003078

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003078

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350342cdc6046d47e8049b
  • tcom 3402 n° 2026003128

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [P] [F] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350328cdc6046d47e80289
  • tcom 3402 n° 2026003127

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350312cdc6046d47e80114
  • tcom 3402 n° 2026003163

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3502fecdc6046d47e7ff93
  • tcom 3402 n° 2026002094

    T. com. 3402, 15 juin 2026, n° 2026002094

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE CAPAO (SAS) 1. [Adresse 1] Me Jeanne CREMERS Avocat Loco Me Christian CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b004cdc6046d47b46815
  • tcom 3402 n° 2026003101

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [G] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320a9dcdc6046d478f960f
  • tcom 3402 n° 2026003824

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320a25cdc6046d478f8f31
  • tcom 3402 n° 2026003094

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Mickael FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320981cdc6046d478f854d
  • tcom 3402 n° 2026003096

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [D] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32096dcdc6046d478f83f2
  • tcom 3402 n° 2026003119

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [Z] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320944cdc6046d478f8188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1