Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 26/00011
TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE [N] DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG2F Requête en adoption plénière de [L] [H] par [T] [J] [N] LE TRIBUNAL, Vu la requête déposée le 24 Février 2026 par Monsieur [T], [J] [N], Vu l’or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00011
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 26/00011
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/268 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5G JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SC Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Z], demeurant 40 rue Saint Nicolas - 57490 L’ HOPITAL c
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ca other ca_besancon n° 26/00011
CA Besancon, 11 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA32 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00011
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00011
DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [P
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ca other ca_bastia n° 26/00011
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 26/00011
Chambre commerciale ARRÈT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 26/011 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMN5 TB-C Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 25 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/211 S.A.S. CONSTRUCTION [M] Mutuelle SMABTP TRAVAUX PUBLICS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00011
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGKY MINUTE N° : [K] [I] c/ [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loredana FABBIANI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00011
TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVYV N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 26/00011
TJ 68224, 8 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00160 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUT5 RECOURS : Appel dans un délai de 10 jours à com
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00011
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMZY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00011
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP2A JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_angers n° 26/00011
CA Angers, 4 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSK5 AFFAIRE : S.A.S. [1] '
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ca other ca_caen n° 26/00011
CA Caen, 4 juin 2026, RG 26/00011
AFFAIRE :N° RG 26/00011 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 25/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : TRESOR PUBLIC - PRS DU CALVADO
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ca other ca_chambery n° 26/00011
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 26/00011
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT EN DONNER ACTE. le JEUDI QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PUR Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00011
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00011
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAP4 MINUTE N° : 640 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00011
TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZX N° de Minute : 151/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO
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ca other ca_versailles n° 26/00011
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00011
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JD Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
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