Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00067
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQD Enrôlement du 20 Avril 2026 assignation du 15 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 13 Mars 2026 DEMANDERESSE AU REFERE S.A
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00074
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7Q Enrôlement du 04 Mai 2026 requête par courrier reçu le 04 mai 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS du 09 Septembre 2025 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 24/01815
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 24/03095
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 24/03095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_montpellier n° 26/01282
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7IB APPELANTE : Mme [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_montpellier n° 24/00083
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 26/00312
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCHP O R D O N N A N C E N° 2026 - 318 du 16 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/02069
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/02069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/02642 APPELANTS :
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ca other ca_montpellier n° 24/02131
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/02903 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/03685
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/03685
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/019
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ca other ca_montpellier n° 24/06309
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/06309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG24/00
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ca other ca_montpellier n° 25/03372
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00741 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/03722
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00003 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/04382
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/04382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00106 APPEL
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04958
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/04958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/05171
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 25/31133 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/05174
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2K4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00179 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/05777
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Q3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_montpellier n° 25/05778
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05778
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Q5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_montpellier n° 25/05807
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/02054 APPE
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