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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00098

    TJ 40192, 15 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/42 Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCL ADOPTION PLENIERE Jugement du 15 juin 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058b0cdc6046d476b8af2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00009

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00009

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/261 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKG JUGEMENT AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP DES LANDES C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60b7cdc6046d47198a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00082

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00082

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/262 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCH JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60b0cdc6046d47198a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00184

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00184

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/263 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYP JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60a9cdc6046d471989a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00190

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00190

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/264 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2F JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60a6cdc6046d4719897a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00375

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00375

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00265 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNS JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [C] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60a1cdc6046d4719891e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00396

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00396

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/266 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPA JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c609dcdc6046d471988cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00407

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00407

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/267 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRE JUGEMENT AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6097cdc6046d4719887b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00011

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 26/00011

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/268 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5G JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6093cdc6046d47198817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00045

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00045

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/269 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQY JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c608fcdc6046d471987d0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00344

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00344

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/270 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLR JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6087cdc6046d47198778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00398

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00398

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/272 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPN JUGEMENT AFFAIRE : [K] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6083cdc6046d4719872a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00562

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00562

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE [X] MINUTE N° 26/273 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEA JUGEMENT AFFAIRE : [C] [V] C/ CPAM DES [Localité 1] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c607fcdc6046d471986dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00409

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00409

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/274 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRG JUGEMENT AFFAIRE : [B] [X] C/ CAF DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c607bcdc6046d47198692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00029

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00029

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00275 AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPOR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [T] [V] C/ MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6074cdc6046d4719863a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00385

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/271 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSN5 JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6071cdc6046d471985f4
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 24/00040

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00040

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 24/00040 n° Portalis DBYM - W - B7I - DN2V Minute n° 26/98 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 PROLONGATION DU DELAI D’EXAMEN DE LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur [U] [Q], exploitant agricole, entrepreneur ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb1bcdc6046d47a652ee
  • tj Clôture pour extinction du passif tj40192 n° 26/00015

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00015

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00015 n° Portalis DBYM-W-B7K - DWGP Minute n°26/113 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 CONSTATATION DE l’ACHEVEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D’ACTIVITES ET APUREMENT DU PASSIF Monsieur [K] [A], exploitant agricole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb15cdc6046d47a65292
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00008

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00008

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00008 n° Portalis DBYM-W-B7K - DVXE Minute n°26/109 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [M] [P] , entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a62ecdc6046d4788b5d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00018

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00018 n° Portalis DBYM-W-B7K-DWKM Minute n°26/115 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [F] [E], entrepreneur individuel not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a62acdc6046d4788b586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1