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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00043

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B546 [F] [H] C/ S.A.S. ABEILLE ASSURANCES [X] [I], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [X] COUVERTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984a3cdc6046d4747baae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00043

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MF MINUTE N°2026/ 384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [M] Copie délivrée à Madame [E] [M] prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593d1cdc6046d47fa0883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00043

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/169 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPD AFFAIRE : [L] [I] C/ [J] [A], Société ALCOPA AUCTION, Société AUTOMOBILES CITROEN, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443b6cdc6046d47d2dd92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00043

    TJ 44184, 11 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3WZ N° minute : 26 / JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Décision notifiée aux parties par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca602195da062e0c3fd2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00043

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNT6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c6793c619cd1fdbed2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00043

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00043 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MU N° Minute : 26/00124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société IBELMO immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 821 744 513, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7b7cdc6046d478a05af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00043

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [M] [H] née le 03 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bffcdc6046d471b94d0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00043

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00043

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00043 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGGB ______________________ MINUTE N° 26/00460 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7e1cdc6046d47def0e9
  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00043

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E47P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de9fcdc6046d47df7a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00043

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY44 ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY44 ============== S.C.I. DNB2 C/ S.A.S. GT. AUTOSERVICES Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be667cdc6046d470b9e27
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00043

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00043

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271703cdc6046d47a2a5a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00043

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [W] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271966cdc6046d47a2ce60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00043

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYG AFFAIRE : [L] [T] C/ [Y] [H], [J] [D] épouse [M], [G] [D], [C] [D] épouse [N], [O] [D] épouse [P], Société HUMAN IMMOBILIER, Société LBP ETUDES ET CONSEIL NAC : 74A Copies le 5 juin 2026 à : Me Frédéric LANGLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231558cdc6046d474c2b8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00043

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3XM N° Ord. 26/00056 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23455fcdc6046d474fe503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00043

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00043 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROYF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c5acdc6046d47de4b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00043

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWZ - Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [M] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bffcdc6046d476c68aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63K NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b862cdc6046d474ad35e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00043

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00043

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. MSBB IMMO c/ S.A.S. [B] [C] [A] [W] [D] épouse [A] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB42 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175537cdc6046d47279c91
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00043

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KIR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU GLACIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e42acdc6046d47055061
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00043

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFV NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTOGLASS FRANCE inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 839361680 C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 4 Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e55d6da0419628fc3d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1