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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02527

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/02527

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02527 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4T / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e09cdc6046d47dcd017
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 25/00717

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/00717

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK35 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e05cdc6046d47dccfa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00088

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/00088

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKS4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dffcdc6046d47dccf22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01573

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/01573

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAZJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00246

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/00246

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4KD / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 21/03116

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 21/03116

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 21/03116 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7TB / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 18/02189

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 18/02189

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 18/02189 - N° Portalis DBZE-W-B7C-GZKP / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345de2cdc6046d47dcccf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00622

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00622

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00622 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dd8cdc6046d47dccc46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00620

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00620

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00620 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00619

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00619

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00619 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dd2cdc6046d47dccbd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00618

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00618

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dcecdc6046d47dccb73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00614

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00614

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00614 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dcbcdc6046d47dccb5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00613

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00613

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00613 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dc8cdc6046d47dccb03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00615

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00615

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00615 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dc5cdc6046d47dccab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03041

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/03041

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGKO / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345db3cdc6046d47dcc99b
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01969

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/01969

    DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNY5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345daccdc6046d47dcc8fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00616

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00616

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d88cdc6046d47dcc5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00137

    TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00137

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAL AFFAIRE : Monsieur [U] [M] C/ S.A.R.L. AUTO PASSION [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeebccdc6046d47ee8f9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 23/00975

    TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00975

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 17 Juin 2026 DOSSIER N°: N° RG 23/00975 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJQ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 3 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 16 JUIN 2026, a été rendue l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a39fcdc6046d4749de67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00435

    TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00435

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQJI AFFAIRE : Madame [W] [Z] C/ Société [K] [M], S.A.S. [E] [M] VENANT AUX DROITS DE L’EURL [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a39acdc6046d4749de05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1