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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00104
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVZ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00651 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Localité 2] Habitat Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00103
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00103 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVY JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00650 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [E] épouse [U], [G] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00101
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVU JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/649 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [V] épouse [O], [B] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00100
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00100 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVT JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/648 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Localité 2] Habitat Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00298
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00298
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/298 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMCT O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/01070
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/01070 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKOU JUGEMENT DU : 18 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00271
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00271
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/271 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKR6 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00269
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00269
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/269 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKO2 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00265
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00265
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKUW O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00231
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00231
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/231 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKW5 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00075
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00075
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/75 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRI O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00030
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00030
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/30 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRD O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00011
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00011
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/11 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEC O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00010
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00010
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGGJ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/01100
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/01100 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF5 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00222
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00222
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/222 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJXA O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00221
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00221
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/221 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGL O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00113
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00113
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/113 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIE3 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00257
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00257
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/257 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK4F O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00543
TJ 49007, 16 juin 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00543 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMWN Minute : N° RC 26/00543 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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