Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01300

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01300 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCIV N° de Minute : 26/1075 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [I] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c294acdc6046d47930b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01502

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01502

    Pôle social - N° RG 25/01502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c292acdc6046d4793075c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01623

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01623

    Pôle social - N° RG 24/01623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2925cdc6046d4793073f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00911

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 19 JUIN 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXU. DEMANDEUR : Monsieur [A] [F], né le 10 Mars 1955 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28ffcdc6046d47930498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01517

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01517

    Pôle social - N° RG 25/01517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 1], MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28e4cdc6046d479302ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01530

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01530

    Pôle social - N° RG 24/01530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [E] [1] - CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28decdc6046d47930254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01550

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01550

    Pôle social - N° RG 25/01550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28afcdc6046d4792ff38
  • tj Consultation tj78646 n° 24/02041

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/02041

    Pôle social - N° RG 24/02041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Guillaume BREDON - Mme [B] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28aacdc6046d4792fee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00111

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00111

    Pôle social - N° RG 26/00111 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [Y], - [A] [Y], [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2875cdc6046d4792fb42
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05362

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 JUIN 2026 N° RG 24/05362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUS Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS au principal et à l’incident

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c285ccdc6046d4792f99b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03530

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/03530

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/03530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCKD DEMANDEUR : Madame [R], [D], [A] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2858cdc6046d4792f983
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00172

    Pôle social - N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Abdelkader HAMIDA - Dr [I] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c283fcdc6046d4792f74c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00435

    Pôle social - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3V4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU [Localité 1] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c283acdc6046d4792f6fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01450

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01450

    Pôle social - N° RG 23/01450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - [2] - Me Cédric PUTANIER - CPAM de l’EURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c282acdc6046d4792f5fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01239

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01239

    Pôle social - N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJFH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Valérie THIEFFINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27cdcdc6046d4792efa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01646

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01646

    Pôle social - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU RHONE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27c7cdc6046d4792ef4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01282

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01282

    Pôle social - N° RG 25/01282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27b6cdc6046d4792edff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00140

    Pôle social - N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27b2cdc6046d4792edb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01252

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01252

    Pôle social - N° RG 24/01252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DE HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2793cdc6046d4792eba2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/06002

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/06002

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/06002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVH DEMANDEUR : Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2777cdc6046d4792e9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1