Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00104
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQ4 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 janvier 2025, dans une insta
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00201
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 324 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 novembre 202
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00295
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 318 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 16 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01601
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00325
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 319 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFI Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J00
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00428
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 325 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00468
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 320 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZSW Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 février 2025, dans une insta
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01132
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 327 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de de POINTE-A-PITRE en date du 26 septembre 2025, dans une instance enregis
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01139
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/01139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 328 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YZ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 12 septembre 2025, dans une instance enregistrée s
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00216
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 316 DU 18 JUIN 2026 R.G : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZ7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 07 janvier 2025, dans une instance e
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01091
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 24/01091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2026 RG : 24/01091 Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00212
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZX Décision déférée à la Cour : Décision au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00604
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 315 DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3I Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 09 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02054. APPELANTES :
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00194
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00194 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge d
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00208
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00208 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00288
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00288 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01161
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 RG N° : 23/01161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFY 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 17 novembre 2023, dans une inst
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00142
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYUL 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [Q] [Adresse 1]
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00575
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00575
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie - du 6 Mai 2025. APPEL
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00891
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00891 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00957
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N2 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles