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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2936 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04469

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZI Grosse délivré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01120

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QVV PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980b3cdc6046d47477c2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00620

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00620 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02205

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ALS AFFAIRE : M. [H] [O] (Maître William TAIEB) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980a5cdc6046d47477b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03483

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEO AFFAIRE : M. [V] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ BUREAU CENTRAL FRANÇAIS des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile (

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00865

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52LU AFFAIRE : M. [R] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie SMACL (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398096cdc6046d47477a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14124

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/14124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/14124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNU AFFAIRE : M. [N] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [H] [Localité 2] (Maître Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39808ecdc6046d47477997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13121

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/13121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VF3 AFFAIRE : Mme [M] [D] épouse [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La société AXA FRANCE (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08247

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/08247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YX2 AFFAIRE : M. [M] [I] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS), VILLE DE [Localité 1], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00492

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À - Me Marie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10891

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBC AFFAIRE : Mme [T] [A] (Maître Arièle BENHAIM) C/ La MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Arièle B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02585

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWF AFFAIRE : M. [S] [W] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13118

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/13118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VF7 AFFAIRE : M. [U] [F] (Maître Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Maître Charlotte LOMBARD) Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Charlotte LOMBARD Me La

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02210

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N4 AFFAIRE : M. [O] [I] (Maître Karine [W]) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D. (l’ASSOCIATION [C]/[Z]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07426

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/07426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CH5 AFFAIRE : M. [T] [O] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398069cdc6046d47477738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02208

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57N3 AFFAIRE : Mme [Q] [D] [P] (Maître [H] [S] C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D. (Maître [F] [X]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398063cdc6046d474776da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00911

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PVP PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398057cdc6046d474775d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00423

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M7Z Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398054cdc6046d4747758b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00500

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À -Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398051cdc6046d4747753a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01578

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TLQ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39804ecdc6046d4747750c

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