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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 26/00110

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00110

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBGI 30B c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Angélina HARDY-LOISEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f74cdc6046d47f9c1c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00110

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPF MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a13cdc6046d47ddad26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00110

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 080/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTWH Entre: DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 06 Février 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345186cdc6046d47dbeb8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00110

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP3 DÉSISTEMENT DU : MARDI 16 JUIN 2026 DEMANDEUR(S) : Société CRISTAL HABITAT DEFENDEUR(S) : Madame [A] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b005cdc6046d47fbf4fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00110

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364G MINUTE N°2026/ 394 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [D] [F] [Z], [V] [E] [H] épouse [Z] c/ [X] [L], [K] [R], [T] [L] Copie délivrée à Monsieur [X] [L] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593f6cdc6046d47fa0ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00110

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G624 Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [D], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c37cdc6046d47d8a204
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00110

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00110

    N° minute : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PF du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331054cdc6046d47a8f8cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00110

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KP Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a259cdc6046d47887658
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00110

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IBM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319570cdc6046d47879b1e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00110

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00110

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUZ AFFAIRE : [V] [B], [C] [B] C/ Entreprise [D] [O], S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288084cdc6046d47c22654
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00110

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00110

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28788ecdc6046d47c1933e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00110

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2RD ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2RD ============== SCI [F] C/ S.A.R.L. TOP V BAT MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be663cdc6046d470b9dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00110

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBGA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfbccdc6046d47dd4444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00110

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BIAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX2P N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270befcdc6046d47a1e804
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00110

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IN'LI GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57474793c619cd1fecdc79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00110

    TJ 81004, 5 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 Minute : n° 93/ 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKLF N.A.C. : 54Z AFFAIRE : Société ALBI MUSES / [E] [V], S.C.I. DU [Adresse 1], [G] [I], [R] [I], S.C.I. SANPOL, Etablissement DEPARTEMENT DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23128fcdc6046d474bf427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00110

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00110

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ3R AFFAIRE : [B] C/ Caisse CPAM, S.A. [J], [F] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Alexia JACQUOT Copie à : Caisse CPAM S.A. [J] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c9fcdc6046d474f3238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00110

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4J4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FACTOR, anciennement NATIXIS FACTOR, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57400993c619cd1fec7865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00110

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVC2 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [Y] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e3fcdc6046d47c0caf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00110

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00110

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBQ du rôle général [J] [Y] c/ [H] [I] GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208db3cdc6046d47ff7811

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1