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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02577

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02577

    N° RG 25/02577 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5N MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4544facdc6046d4778ad4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02345

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02345

    N° RG 25/02345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02235

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02235

    N° RG 25/02235 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2B MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02075

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02075

    N° RG 25/02075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/00687

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/00687

    N° RG 25/00687 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00143

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFJ N° MINUTE : 26/00034 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 22 Juin 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00149

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNAS N° MINUTE : 26/00035 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 22 Juin 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00686

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLM3 MINUTE N° : 26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 22 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f27195da062e04e69a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01054

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00207

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRFB NAC : 34G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Association [Localité 1] BTP [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLWP NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [U] [M] Aide juridictionne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDW NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00166

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQUP NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39193c619cd1f0af7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00356

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e5a93c619cd1f0a6243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00213

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898e993c619cd1f09c6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00192

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOZ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898e393c619cd1f09c685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00202

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPB7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898d493c619cd1f09c5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00141

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898c593c619cd1f09c519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00138

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898be93c619cd1f09c4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00137

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898b693c619cd1f09c450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1