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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00343

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [J] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a9e2cdc6046d47fb8182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00118

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00118 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76X N° Minute : 26/00047 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00115

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00115 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7WK N° Minute : 26/00213 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 26/00129

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00129 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAMJ N° Minute : 26/00134 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 075 851 014, dont le siège s

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00062

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00062 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DZ N° Minute : 26/00132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00038

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00038 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DY N° Minute : 26/00133 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Audrey VERHOE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00063

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00063 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63O N° Minute : 26/00137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey VERHOEVEN,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00042

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00042 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6HY N° Minute : 26/00131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 24 Février 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458b8cdc6046d47dc6ed5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00070

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00070 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63R N° Minute : 26/00141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458b4cdc6046d47dc6e79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00071

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63N N° Minute : 26/00135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 2] [Localité 3] association déclarée reconnue d’utilité publique, inscrite au RNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458aecdc6046d47dc6e16
  • tj Sursis à statuer tj59183 n° 25/02340

    TJ 59183, 16 juin 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5AL Dans l’instance entre : Monsieur [F] [N] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4173cdc6046d4794bb51
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01870

    TJ 59183, 16 juin 2026, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS72 Dans l’instance entre : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/02144

    TJ 59183, 15 juin 2026, RG 24/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTME N° Minute : DEMANDEURS : Madame [T] [L] épouse [E] Rep/assistant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [C] [Z] [E] Rep/assistant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ea3cdc6046d47498030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00243

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00243 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AI-REFERE N° Minute : 26/00143 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399e9ecdc6046d47497fce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00101

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00101 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7SB-REFERE N° Minute : 26/00144 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THILLIEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399e9ccdc6046d47497f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00117

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7O2 N° Minute : 26/00128 Destinataires RPVA : Me Marianne DEVAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] né le 10 Janvier 1944 à [Localité 2], demeurant [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00067

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00067 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6XS N° Minute : 26/00129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 658 284, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458a9cdc6046d47dc6da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00050

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00050 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MZ N° Minute : 26/00130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00096

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00096 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EY N° Minute : 26/00125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [W] [Q] agissant en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de sa fille [H] [L] née le [Date n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00043

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00043 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MU N° Minute : 26/00124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société IBELMO immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 821 744 513, dont le siège social est

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1