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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00114

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCDB MINUTE N° : 26/00723bis Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57333493c619cd1feba499
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00114

    CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 26/00114

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVX4 ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a29393c619cd1f383a2d
  • ca other ca_grenoble n° 26/00114

    CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M34B ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00177) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b85f93c619cd1f3c35d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00114

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00114

    DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PB4 AFFAIRE : [R] [Q] représenté par Madame [T] [Q], sa mère, [B] [Q] représentée par Madame [T] [Q], sa mère, LOS PRIMOS, [Z] [Q], [T] [Q] / La SCI IBERIA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae411cdc6046d476afdfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00114

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RH DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Mme [B] [S] [Y], sa fill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8a7cdc6046d47fc9e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00114

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KT Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a23bcdc6046d47887441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00114

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPPQ DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Juliana VELAIDOM, Greffier ENTRE PARTIE(S) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb493c619cd1f0a10e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00114

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4O Minute : 26/508 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [X] [T] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453b3cdc6046d47dc1309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00114

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYC N° minute : 26/00193 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee18cdc6046d47a68316
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00114

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTA7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedf8cdc6046d470c5ec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00114

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00114

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKFJ Nature affaire : 50D MI n°26/206 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c632ecdc6046d4719b1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00114

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad9fcdc6046d47dc2214
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00114

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [N] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287319cdc6046d47c12523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998493c619cd1f09cd39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00114

    TJ 64102, 8 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5JZ minute n°26/252 du 08/06/2026 copies le aux avocats JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288446cdc6046d47c26d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [E] venant aux droits de la société LOGIEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476b93c619cd1fecddc9
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00114

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQPN [S] [X] c/ Société [1] Société CENTRE HOSPITALIER S.A. [2] S.A. [3] Etablissement [4] Société [5] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226522cdc6046d4739657a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00114

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00114

    RG - N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUK Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55559293c619cd1fdc4107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00114

    TJ 34032, 2 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364S MINUTE N°2026/366 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207b64cdc6046d47fe1a02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00114

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00114

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître François MUSEREAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4934cdc6046d47e0892e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1