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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/01506

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/387 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSMR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [P] épouse [A] C/ [X] [A] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOYE PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00089

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00061

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RL6J PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00523

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/386 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWD5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Z] [O] [N] épouse [V] C/ [B] [P] [Q] [I] [V] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01376

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMDL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00045

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROH3 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/04746

    TJ 91228, 22 juin 2026, RG 20/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/04746 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NNXD NAC : 29A CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Me Caroline GERBAUD, Me Caroline VARIN, Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a3ecdc6046d47481643
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01402

    TJ 91228, 21 juin 2026, RG 26/01402

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 26/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3BU MINUTE N°26/549 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06263

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06263 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRIF NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Tony CAPPAI Me Martial JEAN Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : S.A.R.L. FONCIERE V2, dont le siège social

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06231

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7G NAC : 54G FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Sylvie FRANCK Me Paul YON Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : Madame [U] [K] [B] [N], n

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01400

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/01400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3BH MINUTE N°26/548 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01399

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/01399

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3BB MINUTE N°26/547 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 16/02219

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 16/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 16/02219 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-KWBO NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Fabien BOUSQUET Me Laurence CHASSAING Me Françoise ECORA Me Pierre PAOLACCI Me Laurent SERVILLAT Me Alberta SMAIL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01359

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 25/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 juin 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBO MINUTE N° 26/512 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, as

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00299

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVE3 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 26/00551

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R24A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice Présidente, Assistée de PAQUETE JUNI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00434

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYLQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359599cdc6046d47fa256a
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00263

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEO PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359595cdc6046d47fa251e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00260

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVE5 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359593cdc6046d47fa250a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00408

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVET PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958dcdc6046d47fa2497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1