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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04761

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04761 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCR5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [L] C/ [R] [V] épouse [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CHELLAT Me WATREMEZ-DUFOUR PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ef8cdc6046d479370d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/05740

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 20/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/05740 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQJD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Q] [X] C/ [V] [D] [Y] [J] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître [A] Me VICENTE-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ef3cdc6046d4793707a
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00099

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/385 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSM6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [L] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCC le à Madame [L] Monsieur [S] CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ee4cdc6046d47936f7b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00485

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, vice-président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00007

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNX4 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ed7cdc6046d47936e93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00074

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ec8cdc6046d47936d82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01433

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RODO PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ec2cdc6046d47936d2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07190

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/382 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07190 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [S] [X] C/ [F] [Z] [L] épouse [X] Pièces délivrées CCC le à Monsieur [X] Madame [L] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2eb9cdc6046d47936c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00070

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAH PRONONCÉE PAR [K] DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2eaecdc6046d47936be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01425

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROIG PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ea7cdc6046d47936b78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00200

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSME PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e93cdc6046d47936a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HD PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e90cdc6046d479369ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01420

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXC PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e8bcdc6046d47936991
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01938

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/389 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2KM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [P] [E] épouse [F] C/ [A] [I] [V] [L] [G] [F] Pièces délivrées CCC le à Madame [E] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e87cdc6046d4793693e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00139

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e7fcdc6046d479368e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00068

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDG PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e7ccdc6046d47936894
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01373

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWU PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e79cdc6046d47936848
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/01611

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/388 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [I] [F] [H] épouse [X] [O] C/ [Y] [X] [O] Pièces délivrées CCC le à Madame [H] CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e74cdc6046d479367f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00132

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQQO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e6ccdc6046d4793677c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00067

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNS PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e67cdc6046d4793671b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1