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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00325
T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2025F00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2025F00325 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS CNR CONSTRUCTION [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas ZANITTI Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEMA
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tcom 3501 n° 2026L00858
T. com. 3501, 22 juin 2026, n° 2026L00858
2026L00858 / 2025J00454 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBO
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tcom 3501 n° 2026L00800
T. com. 3501, 22 juin 2026, n° 2026L00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 juin 2026 Références : 2026L00800 / 2026J00040 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 janvier 2026 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL La Joie est
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tcom 3501 n° 2026P00280
T. com. 3501, 22 juin 2026, n° 2026P00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 juin 2026 Références : 2026 J00372 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 8 avril 2026, délivré à la requête de : URSSAF de Bretagne [Adresse 1] E [Localit
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tcom 3501 n° 2026L00781
T. com. 3501, 19 juin 2026, n° 2026L00781
FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [I] [J] 1 Place Maré
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tcom 3501 n° 2026F00093
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2026F00093
2026F00093 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 juin 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présent
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tcom 3501 n° 2025F00430
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2025F00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2025F00430 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WIZARD PICTURES [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Angélique LE JEUNE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS
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tcom 3501 n° 2026R00003
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2026R00003
2026R00003 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/06/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3501 n° 2026R00037
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2026R00037
2026R00037 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/06/2026 et signée par M. William DIGNE, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la ca
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tcom 3501 n° 2025R00174
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2025R00174
2025R00174 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/06/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3501 n° 2025F00358
T. com. 3501, 18 juin 2026, n° 2025F00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 juin 2026 N° RG : 2025F00358 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP Caisse [Localité 1] Crédit Mutuel [Localité 1] MELESSE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [O] [D] DEMANDEUR PARTIE(S) EN
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tcom 3501 n° 2026L00823
T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026L00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00823 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KID'S PARADIS 1 Place du Ma
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tcom 3501 n° 2026L00782
T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026L00782
FA 2026L00782/2026J00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] 1 Place du Maréc
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tcom 3501 n° 2026L00830
T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026L00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 juin 2026 Références : 2026L00830 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CANGIA [Adresse 1] Activité :
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tcom 3501 n° 2026P00346
T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026P00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 juin 2026 Références : 2026 J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2026P00345
T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026P00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 juin 2026 Références : 2026P00345 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026L00825
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026L00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL MA CABANE EN BOIS 1 Place du
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tcom 3501 n° 2026L00781
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026L00781
FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [R] [M] 1 Place Maré
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tcom 3501 n° 2026F00081
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026F00081
2026F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2026F00066
T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026F00066
2026F00066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen
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