Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00014
TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00014
Notifiée le 25/06/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Placide BOUMBA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00191 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXP TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00014
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2Q ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [H] [Adresse 1] représentée par Me Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00014
TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [K] [Z] / S.A.S.U. [W] [R] 22, S.A.S. FCA FRANCE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAVZ Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 26/00014
TJ 59606, 18 juin 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HALH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00014
TJ 29232, 17 juin 2026, RG 26/00014
Le 17.06.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 17 Juin 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSVD Minute N° LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE DE L’EXECUTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00014
TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53Z [D] [Y] C/ S.A.S. BACI AUTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [Y] née le 01 Octobre 1994 à [Localité 1], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00014
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00014
Expéditions le : Minute n° 26/00154 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 26/00014
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZCD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00014
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00014
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4GO N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00014
TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C52C AFFAIRE : [X], [L] [Q], [R], [U], [W] [K] épouse [Q], [C], [L], [B] [E], [N], [F], [S] [G] épouse [E] C/ [H] [J], S.A.S. ATELIER DU MARAIS, S.A.R.L. [P], Commune COMMUNE DE [Localité 1], E.U.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00014
TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRV4 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00014
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00014
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHYK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [Z] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00014
TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00014 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RG N° Minute : 26/00123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LESTA
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00014
TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA5 [D] [A] [J] [Q] épouse [I] [P] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00014
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00014
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL -Me MANNEVY -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00014
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJX3 A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 26/00014
TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GZ Minute n° 2026/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00014
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCD6 JUGEMENT N° 26/00169 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00014
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72I N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWX MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE COTE SUD c/ S.C.I. NAPPEUN NAMJA Copie certifiée conforme le : à : Me Nicodim-Beniamin GLIGOR, S.C.I. NAPPEUN NAMJA COUR D’APPEL DE [Localité 1] T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00014
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPCS Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [C] [T] CHAMBRE CIVILE 3 Jugement du 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Syndic. de cop
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