Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02401
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/02401
FMD/ND Numéro 26/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I55F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01388
CA Pau, 19 juin 2026, RG 26/01388
26/01804 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles 930-1 du code de procédure civile et R 1461-1 et R 1461-2 du code du travail N° RG 26/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDH APPELANTE Association [1] INTIME M. [Z] [O] LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_pau n° 24/02763
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/02763
LB/RP Numéro 26/01806 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/02763 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7DA Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [K] [C] C/ S.A.R.L. ST-B
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ca other ca_pau n° 24/03232
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03232
ARRÊT N°26/ 01798 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE 18 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Trib
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ca other ca_pau n° 24/03233
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03233
ARRÊT N°26/ 1797 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Trib
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ca other ca_pau n° 24/03234
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03234
ARRÊT N°26/ 1799 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANE AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tri
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ca other ca_pau n° 24/03274
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03274
ARRÊT N°26/ 1796 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JARE AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ MSA [P] AQUITAINE ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pô
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ca other ca_pau n° 25/02403
CA Pau, 18 juin 2026, RG 25/02403
N° 26/01805 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE joint au dossier 25/0680 Madame [J] [U] Représentant : Me KAROUBI, avocat au barreau de PAU Association [1] [Localité 2] S.E.L
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ca other ca_pau n° 26/00083
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00083
AC/EL Numéro 26/1803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWD Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [V] [T] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_pau n° 26/00177
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00177
AC/EL Numéro 26/01801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ3Q Affaire : [Q] [A] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_pau n° 26/00196
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00196
AC/EL Numéro 26/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4U Affaire : [U] [Z] [J] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_pau n° 26/00784
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00784
N°26/1784 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLAR Objet: Demande de radiation du rôle pour dé
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00921
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00921
N°26/1785 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLIJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_pau n° 26/01175
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/01175
N°26/1786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLWT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_pau n° 24/01014
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/01014
AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J]
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ca other ca_pau n° 24/01032
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/01032
PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1
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ca other ca_pau n° 23/01950
CA Pau, 16 juin 2026, RG 23/01950
PC/HB Numéro 26/1768 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/06/2026 Dossier : N° RG 23/01950 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garan
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ca other ca_pau n° 20/02446
CA Pau, 15 juin 2026, RG 20/02446
XG/MFC Numéro 26/1759 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 juin 2026 Dossier : N° RG 20/02446 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVII Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B] [C] C/ [X] [C], [Q]
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ca other ca_pau n° 25/01799
CA Pau, 15 juin 2026, RG 25/01799
N°26/1741 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_pau n° 23/01975
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01975
PS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/
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