Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F07145
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07145
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7145 Procédure 2025RJ2150 [H] DE : La société NINKASI ALE HOUSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 7301 n° 2026P00294
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00294 / 2026J00356 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code
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tcom 7301 n° 2026P00304
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00304 / 2026J00360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2026F03578
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03578
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3578 Procédure 2026RJ1219 Le Tribunal a été saisi le 15 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 5103 n° 2026F00439
T. com. 5103, 23 juin 2026, n° 2026F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [I], mandataire DEFENDEUR(S) [U] [O] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Compo
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tcom 7301 n° 2026P00307
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00307 / 2026J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7301 n° 2026P00269
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00269 / 2026J00377 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2026F03627
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03627
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3627 Procédure 2026RJ1222 Le Tribunal a été saisi le 17 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 7301 n° 2026P00275
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00275 / 2026J00353 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code
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tcom 7301 n° 2026P00276
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00276 / 2026J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2026F02652
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F02652
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2652 Procédure 2026RJ0847 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE
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tcom 7301 n° 2026P00281
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00281 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7501 n° 2026050894
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2026050894
*1DE/06/59/29/73* LRAR: -M. [J] [W] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [O] -Parquet R.G. : 2026050894 P.C. : P202602650 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/06/2026 Chambre 2-3 RESOLUTION DE PLAN
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tcom 6001 n° 2026001145
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001145
Jugement n° 13 LJC : SAS INVESTIBIEN P.C. : 2026/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 07 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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tcom 6001 n° 2026001348
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée Comme à la maison , [Adresse 1], exerçant l'activité : Agence immobilière. Transacti
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tcom 7501 n° 2026050326
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2026050326
*1DE/06/59/29/72* LRAR: -Mme [R] [M] nom d'usage archer Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026050326 P.C. : P202602651 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/06/2026 Chambre 2-3
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tcom 7501 n° 2026050251
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2026050251
*1DE/06/59/30/27* LRAR: -Mme [O] [Z] nom d'usage [K] Copies: -DGFIP -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [S] [Q] -Parquet R.G. : 2026050251 P.C. : P202602659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/06/2026 Chambre 2-3
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tcom 9301 n° 2026F01126
T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2026F01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N° de RG : 2026F01126 N° MINUTE : 2026F02026 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] Sigle: CIC EST Représentant légal : M. Dominique BE
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tcom 6001 n° 2026001361
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée BUSINESS PLUS, [Adresse 1], exerçant l'activité : La prise de participations dans toute
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tcom 6403 n° 2025007247
T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2025007247
N° PROCEDURE : 4159306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007247 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/06/2026. En a
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