Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 6201 n° 2026003191
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003191
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/3191 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, après débats à hu
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tcom 6201 n° 2026002269
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FALCON MOTORS COMPANY nom commercial : GARAGE EJC Garage de mécanique générale automobile toutes marques avec spécialisation dans la réfection de moteur et pont [Adresse 1] Beaurains N° du Registre d
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tcom 6201 n° 2026002272
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [C] [K] hôtel, Café, restaurant (sans débit de boisson) [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 932808173 2024B01566 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES
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tcom 6201 n° 2026002271
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION nom commercial : FRANCE ECO CONSTRUCTION Entreprise générale de bâtiment: Travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie intérieure, isolation et aménagement de combles [Adresse 1
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tcom 6201 n° 2026002268
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment. Import export de biens matériels et équipements en rapport avec ces activités. Services d'intermédiation dans le
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tcom 6201 n° 2026000933
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ALUMINIUM ET CREATIONS (SARL) nom commercial : ALUMINIUM ET CREATIONS Commercialisation fermeture et pose de tous types de menuiseries, aménagement et décoration de toutes surfaces intérieures et ext
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tcom 6201 n° 2026000919
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000919
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/919 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2026000104
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000104
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/104 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2026000178
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000178
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/178 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2025002650
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025002650
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/2650 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2025000490
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025000490
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/490 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2023005838
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2023005838
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/106 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2025007718
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025007718
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/7718 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
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tcom 6201 n° 2024000243
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2024000243
2026 AG TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2024/243 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2026000047
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000047
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/47 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 5402 n° J2025000017
T. com. 5402, 24 juin 2026, n° J2025000017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24 juin 2026 RG : J2025000017 (2024010715,2025002445) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Ludovic DES ROBERT, juges,
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tcom 3501 n° 2026P00358
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00358 / 2026J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00356
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00360
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00361
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00361 / 2026J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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